Statuts
statutsAssociation des Anciens de Potain-Manitowoc Charlieu.
Article 1 :
Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre : « Anciens de Potain-Manitowoc Charlieu ».
La durée de l’association est illimitée.
Article 2 :
Objet
Cette association a pour objet de faire se rencontrer les anciens salariés de l’entreprise Potain-Manitowoc par le biais de différentes manifestations et diverses activités récréatives mises en places pour eux.
Article 3 :
Siège social
Le siège social de l’association est fixé 13 avenue Charnay à Charlieu 42190.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration et la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
Composition
L’association se compose de membres actifs.
Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les veuves ou veufs de salariés remplissant les conditions de l’article 6 des statuts.
D’un membre de droit : un représentant du comité d’établissement Manitowoc de Saint Nizier sous Charlieu
Article 5 :
Cotisation
La cotisation due par chacun des membres est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Article 6 :
Condition d’adhésion :
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration qui, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. La demande d’adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur. Le demandeur doit être âgé(e) d’au moins 55 ans, ne plus pratiquer une activité salariée.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. Pour faire partie d’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors des réunions, sur les demandes présentées.
Article 7 :
Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :
a) Démission, adressée par écrit au Président
b) le décès
c) la radiation prononcée par la conseil d’administration pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, pour l’infraction aux présents statuts, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Responsabilité des membres :
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 9 :
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale.
Un élu du comité d’établissement Manitowoc et, désigné par celui-ci, est membre de droit.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :
Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart des membres chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Article 11 :
Exclusion du Conseil d’Administration :
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article12 :
Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est investi généralement des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions, les éventuels titres de membres d’honneur et d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 13 :
Bureau
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 : un président actif
2 : un vice-président
3 : un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint ;
3 : un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
Article 14 :
Rôle des membres du bureau :
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a/ Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
b/ Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration, des assemblées générales. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901.
c/ Le Trésorier tient les comptes de l’association, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Article 15 :
Ressources
Les ressources de l’association peuvent être :
1 : de la cotisation des adhérents fixée chaque année par l’assemblée générale.
2 : des aides du comité d’établissement Manitowoc
3 : des éventuelles subventions de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics
4 : du produit des manifestations y compris repas, des intérêts et redevances de biens de valeurs, des rétributions pour services rendus.
5 : de toutes ressources non contraires aux lois en vigueur.
Article 16 :
Comptabilité
Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
Article 17 :
Commissaires aux comptes.
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Article 18:
Dispositions et pouvoir des Assemblées Générales :
Les Assemblées Générales composées de tous les membres à jour de leur cotisation se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours suivant le dépôt de la demande pour tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des convocations.
Les Assemblées Générales représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite de leurs pouvoirs, elles obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 19 :
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. .Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 20 :
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 18.
Pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres plus un des membres ayant droit au vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Elle ne statue que sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.
Article21 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article22 :
Dissolution de l’association
Elle est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les modalités de tenue de cette assemblée générale sont celles prévues à l’article 20 des présents statuts.
Article 23 :
Dévolution des biens de l’association
En cas de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Charlieu le 8 janvier 2010
Le Président Le secrétaire.